12 September 2008

Title Language Date
Hof van Cassatie: Arrest van 12 September 2008 (België). RG C.07.0394.N Dutch 12-09-2008
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 12 September 2008 (België). RG M61046/5098 Dutch 12-09-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 12 September 2008 (België). RG F.07.0040.N Dutch 12-09-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 12 September 2008 (België). RG F.07.0038.N Dutch 12-09-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 12 September 2008 (België). RG F.07.0034.N Dutch 12-09-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 12 September 2008 (België). RG F.07.0013.N Dutch 12-09-2008
Arbeidshof: Arrest van 12 September 2008 (Antwerpen). RG 2007-0553 Dutch 12-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M70303/5874 French 12-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M70281/5856 French 12-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M50775/4888 French 12-09-2008
Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 2008 (Belgique). RG F.07.0040.N French 12-09-2008
Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 2008 (Belgique). RG F.07.0038.N French 12-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M70138/5782 French 12-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M70191/5801 French 12-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M60766/5461 French 12-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M70278/5853 French 12-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M70305/5876 French 12-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M70190/5800 French 12-09-2008
Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 2008 (Belgique). RG C.07.0394.N French 12-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M70280/5855 French 12-09-2008