11 December 2008

Title Language Date
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 11 décembre 2008 (Belgique). RG 180/2008 French 11-12-2008
Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2008 (Belgique). RG F070095F-F0701114F French 11-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2008 (Belgique). RG M80632/667 French 11-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2008 (Belgique). RG M80021/6343 French 11-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2008 (Belgique). RG M70367/5906 French 11-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2008 (Belgique). RG M71090/6267 French 11-12-2008
Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2008 (Liège (Liège)). RG 35.370/08 French 11-12-2008
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 11 décembre 2008 (Belgique). RG 178/2008 French 11-12-2008
Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2008 (Mons (Mons)). RG 20951 French 11-12-2008
Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2008 (Mons (Mons)). RG 20623 French 11-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2008 (Belgique). RG M71091/6268 French 11-12-2008
Tribunal du Travail: Jugement du 11 décembre 2008 (Liège). RG 376226 French 11-12-2008
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 11 décembre 2008 (Belgique). RG 181/2008 French 11-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2008 (Belgique). RG M70954/6189 French 11-12-2008
Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2008 (Bruxelles). RG 46590 French 11-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2008 (Belgique). RG M70025/5724 French 11-12-2008
Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2008 (Belgique). RG C.07.0333.F French 11-12-2008
Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2008 (Belgique). RG F.07.0021.F French 11-12-2008