11 Décembre 2008

Titre Langue Date
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 11 décembre 2008 (Belgique). RG 180/2008 Français 11-12-2008
Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2008 (Belgique). RG F070095F-F0701114F Français 11-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2008 (Belgique). RG M80632/667 Français 11-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2008 (Belgique). RG M80021/6343 Français 11-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2008 (Belgique). RG M70367/5906 Français 11-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2008 (Belgique). RG M71090/6267 Français 11-12-2008
Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2008 (Liège (Liège)). RG 35.370/08 Français 11-12-2008
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 11 décembre 2008 (Belgique). RG 178/2008 Français 11-12-2008
Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2008 (Mons (Mons)). RG 20951 Français 11-12-2008
Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2008 (Mons (Mons)). RG 20623 Français 11-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2008 (Belgique). RG M71091/6268 Français 11-12-2008
Tribunal du Travail: Jugement du 11 décembre 2008 (Liège). RG 376226 Français 11-12-2008
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 11 décembre 2008 (Belgique). RG 181/2008 Français 11-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2008 (Belgique). RG M70954/6189 Français 11-12-2008
Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2008 (Bruxelles). RG 46590 Français 11-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2008 (Belgique). RG M70025/5724 Français 11-12-2008
Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2008 (Belgique). RG C.07.0333.F Français 11-12-2008
Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2008 (Belgique). RG F.07.0021.F Français 11-12-2008