24 April 2009

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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 24 avril 2009 (Belgique). RG M81168/6924 French 24-04-2009
Cour du Travail: Arrêt du 24 avril 2009 (Bruxelles). RG 46.694 French 24-04-2009
Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2009 (Belgique). RG C.07.0379.N French 24-04-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 24 avril 2009 (Belgique). RG M81239/6961 French 24-04-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 24 avril 2009 (Belgique). RG M81235/6957 French 24-04-2009
Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2009 (Belgique). RG D.07.0021.N French 24-04-2009
Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2009 (Belgique). RG C.07.0368.N French 24-04-2009
Cour du Travail: Arrêt du 24 avril 2009 (Liège (Liège)). RG 35808/08 French 24-04-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 24 avril 2009 (Belgique). RG M81233/6955 French 24-04-2009
Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2009 (Belgique). RG C.07.0120.N French 24-04-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 24 avril 2009 (Belgique). RG M80468/6575 French 24-04-2009