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Sources
Belgium
Justel
1929
October
12
12 October 1929
Title
Language
Date
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et protocole additionnel, signés à Varsovie le 12 octobre 1929.
French
12-10-1929
CONVENTION pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Adhésion de l'Ethiopie
French
12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929.
French
12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et Protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Adhésion de l'Egypte.
French
12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et Protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Adhésion du Canada.
French
12-10-1929
CONVENTION pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et Protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Adhésion de Terre-Neuve.
French
12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Situation du Pakistan.
French
12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Adhésion du Basutoland, Bechuanaland et de Swaziland.
French
12-10-1929
CONVENTION pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et Protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929.
French
12-10-1929
CONVENTION pour l'unification de certaines règles au transport aérien international et Protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Ratification par la Grèce.
French
12-10-1929
CONVENTION pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et Protocole additionnel, signés à Varsovie, le 1 octobre 1929. - Ratification par la Norvège et le Danemark et adhésion de la Finlande et de la Suède.
French
12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au Transport aérien international et protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Adhésion des Philippines.
French
12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Adhésion par le Maroc.
French
12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et Protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Ratification par le Japon.
French
12-10-1929
CONVENTION pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, et Protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Adhésion du Protectorat d'Aden.
French
12-10-1929
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929.
French
12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien International et Protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Ratification par l'Union Sud-Africaine.
French
12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Notification de la République du Congo .
French
12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et Protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Extension à Berlin de la remise en vigueur avec la République fédérale d'Allemagne.
French
12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929.
French
12-10-1929
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