12 Octobre 1929

Titre Langue Date
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et protocole additionnel, signés à Varsovie le 12 octobre 1929. Français 12-10-1929
CONVENTION pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Adhésion de l'Ethiopie Français 12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. Français 12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et Protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Adhésion de l'Egypte. Français 12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et Protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Adhésion du Canada. Français 12-10-1929
CONVENTION pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et Protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Adhésion de Terre-Neuve. Français 12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Situation du Pakistan. Français 12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Adhésion du Basutoland, Bechuanaland et de Swaziland. Français 12-10-1929
CONVENTION pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et Protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. Français 12-10-1929
CONVENTION pour l'unification de certaines règles au transport aérien international et Protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Ratification par la Grèce. Français 12-10-1929
CONVENTION pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et Protocole additionnel, signés à Varsovie, le 1 octobre 1929. - Ratification par la Norvège et le Danemark et adhésion de la Finlande et de la Suède. Français 12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au Transport aérien international et protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Adhésion des Philippines. Français 12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Adhésion par le Maroc. Français 12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et Protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Ratification par le Japon. Français 12-10-1929
CONVENTION pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, et Protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Adhésion du Protectorat d'Aden. Français 12-10-1929
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929. Français 12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien International et Protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Ratification par l'Union Sud-Africaine. Français 12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Notification de la République du Congo . Français 12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et Protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. - Extension à Berlin de la remise en vigueur avec la République fédérale d'Allemagne. Français 12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et protocole additionnel, signés à Varsovie, le 12 octobre 1929. Français 12-10-1929