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Belgium
Justel
1944
December
07
07 December 1944
Title
Language
Date
OVEREENKOMST betreffende de Internationale Burgerlijke Luchtvaart, interimaire schikking, schikking betreffende het transitverkeer, schikking betreffende het vervoer, bijlagen en slotakte, ondertekend op 7 December 1944, te Chicago. - Lijsten der landen die gebonden zijn door de protocollen houdende wijziging aan deze overeenkomst
Dutch
07-12-1944
Overeenkomst betreffende de Internationale Burgerlijke Luchtvaart, Interimaire Schikking, Schikking betreffende het transitoverkeer, Schikking betreffende het vervoer, twaalf bijlagen en Slotakte, ondertekend te Chicago, op 7 December 1944. - Bekrachtiging en toetreding.
Dutch
07-12-1944
CONVENTION relative a l'Aviation civile internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944. - Annexe 1 à la Convention : Licences du personnel.
French
07-12-1944
CONVENTION relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944. - Ratifications
French
07-12-1944
CONVENTION relative a l'aviation civile internationale, signee a Chicago, le 7 decembre 1944
French
07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944.
French
07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, arrangement interimaire, arrangement concernant le transit, arrangement concernant le transport et annexe, signés à Chicago, le 7 décembre 1944. - Adhésion de la Finlande.
French
07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944.
French
07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944.
French
07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944. - Adhésion de Singapour.
French
07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, arrangement intérimaire, arrangement concernant le transport, arrangement concernant le transit, signés à Chicago, le 7 décembre 1944. - Adhésions.
French
07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, Arrangement intérimaire, Arrangement concernant le transit, Arrangement concernant le transport, Annexes et Acte final, signés à Chicago, le 7 décembre 1944. - Adhésion du Maroc.
French
07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, arrangement intérimaire, arrangement concernant le transit, arrangement concernant le transport, annexes et acte final, signés à Chicago, le 7 décembre 1944. - Adhésion du Soudan.
French
07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944. - Ratification par l'Uruguay, signature par la Yougoslavie.
French
07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, arrangement intérimaire, arrangement concernant le transit, arrangement concernant le transport, 12 annexes et acte final, signés à Chicago, le 7 décembre 1944. - Adhésion de la Corée.
French
07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, arrangement intérimaire, arrangement concernant le transit, arrangement concernant le transport, douze annexes et acte final, signés à Chicago, le 7 décembre 1944. - Retrait du Guatemala.
French
07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, arrangement intérimaire, arrangement concernant le transit, arrangement concernant le transport, annexes et acte final, signés à Chicago, le 7 décembre 1944. - Ratification par l'Equateur.
French
07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, arrangement intérimaire, arrangement concernant le transit, arrangement concernant le transport, annexes et acte final, signés à Chicago, le 7 décembre 1944. - Adhésion du Laos.
French
07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, arrangement intérimaire, arrangement concernant le transit, arrangement concernant le transport, douze annexes et acte final, signés à Chicago le 7 décembre 1944. - Dénonciation de la Thailande.
French
07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944.
French
07-12-1944
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