07 Décembre 1944

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OVEREENKOMST betreffende de Internationale Burgerlijke Luchtvaart, interimaire schikking, schikking betreffende het transitverkeer, schikking betreffende het vervoer, bijlagen en slotakte, ondertekend op 7 December 1944, te Chicago. - Lijsten der landen die gebonden zijn door de protocollen houdende wijziging aan deze overeenkomst Néerlandais 07-12-1944
Overeenkomst betreffende de Internationale Burgerlijke Luchtvaart, Interimaire Schikking, Schikking betreffende het transitoverkeer, Schikking betreffende het vervoer, twaalf bijlagen en Slotakte, ondertekend te Chicago, op 7 December 1944. - Bekrachtiging en toetreding. Néerlandais 07-12-1944
CONVENTION relative a l'Aviation civile internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944. - Annexe 1 à la Convention : Licences du personnel. Français 07-12-1944
CONVENTION relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944. - Ratifications Français 07-12-1944
CONVENTION relative a l'aviation civile internationale, signee a Chicago, le 7 decembre 1944 Français 07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944. Français 07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, arrangement interimaire, arrangement concernant le transit, arrangement concernant le transport et annexe, signés à Chicago, le 7 décembre 1944. - Adhésion de la Finlande. Français 07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944. Français 07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944. Français 07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944. - Adhésion de Singapour. Français 07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, arrangement intérimaire, arrangement concernant le transport, arrangement concernant le transit, signés à Chicago, le 7 décembre 1944. - Adhésions. Français 07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, Arrangement intérimaire, Arrangement concernant le transit, Arrangement concernant le transport, Annexes et Acte final, signés à Chicago, le 7 décembre 1944. - Adhésion du Maroc. Français 07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, arrangement intérimaire, arrangement concernant le transit, arrangement concernant le transport, annexes et acte final, signés à Chicago, le 7 décembre 1944. - Adhésion du Soudan. Français 07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944. - Ratification par l'Uruguay, signature par la Yougoslavie. Français 07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, arrangement intérimaire, arrangement concernant le transit, arrangement concernant le transport, 12 annexes et acte final, signés à Chicago, le 7 décembre 1944. - Adhésion de la Corée. Français 07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, arrangement intérimaire, arrangement concernant le transit, arrangement concernant le transport, douze annexes et acte final, signés à Chicago, le 7 décembre 1944. - Retrait du Guatemala. Français 07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, arrangement intérimaire, arrangement concernant le transit, arrangement concernant le transport, annexes et acte final, signés à Chicago, le 7 décembre 1944. - Ratification par l'Equateur. Français 07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, arrangement intérimaire, arrangement concernant le transit, arrangement concernant le transport, annexes et acte final, signés à Chicago, le 7 décembre 1944. - Adhésion du Laos. Français 07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, arrangement intérimaire, arrangement concernant le transit, arrangement concernant le transport, douze annexes et acte final, signés à Chicago le 7 décembre 1944. - Dénonciation de la Thailande. Français 07-12-1944
Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944. Français 07-12-1944