22 January 1945

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ARRETE MINISTERIEL amendant les arrêtés ministériels des 15 septembre 1944 et 6 décembre 1944, pris pour l'exécution de l'arrêté-loi du 14 septembre 1944, portant contrôle des transports de marchandises par véhicules routiers French 22-01-1945
ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi de soins médicaux et pharmaceutiques et des prothèses aux victimes civiles et militaires de la guerre de 1940 French 22-01-1945