22 Janvier 1945

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL amendant les arrêtés ministériels des 15 septembre 1944 et 6 décembre 1944, pris pour l'exécution de l'arrêté-loi du 14 septembre 1944, portant contrôle des transports de marchandises par véhicules routiers Français 22-01-1945
ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi de soins médicaux et pharmaceutiques et des prothèses aux victimes civiles et militaires de la guerre de 1940 Français 22-01-1945