20 October 1945

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ARRETE DU REGENT Universites de l'Etat. - Ecoles superieures de sciences economiques et commerciales. - Le licencie en sciences physiques ou mathematiques et l'ingenieur civil qui desire devenir licencie en sciences economiques French 20-10-1945
ARRETE MINISTERIEL portant creation du Conseil professionnel du Commerce de la Quincaillerie et des Articles de Menage French 20-10-1945
ARRETE MINISTERIEL portant creation du Conseil professionnel du Commerce des Machines French 20-10-1945
ARRETE DU REGENT Oeuvre nationale des Orphelins de la Guerre. - Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires. - Legs French 20-10-1945
ARRETE MINISTERIEL fixant les rations de combustibles a usage domestique pour le mois de novembre 1945 French 20-10-1945
ARRETE DU REGENT relatif a la liberation d'avoirs rendus temporairement indisponibles French 20-10-1945
ARRETE DU REGENT relatif à l'émission de l'emprunt 4 p. c. de la Libération French 20-10-1945
Arrêté ministériel fixant le texte et le modèle du journal de bord des bâtiments de pêche. French 20-10-1945