20 Octobre 1945

Titre Langue Date
ARRETE DU REGENT Universites de l'Etat. - Ecoles superieures de sciences economiques et commerciales. - Le licencie en sciences physiques ou mathematiques et l'ingenieur civil qui desire devenir licencie en sciences economiques Français 20-10-1945
ARRETE MINISTERIEL portant creation du Conseil professionnel du Commerce de la Quincaillerie et des Articles de Menage Français 20-10-1945
ARRETE MINISTERIEL portant creation du Conseil professionnel du Commerce des Machines Français 20-10-1945
ARRETE DU REGENT Oeuvre nationale des Orphelins de la Guerre. - Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires. - Legs Français 20-10-1945
ARRETE MINISTERIEL fixant les rations de combustibles a usage domestique pour le mois de novembre 1945 Français 20-10-1945
ARRETE DU REGENT relatif a la liberation d'avoirs rendus temporairement indisponibles Français 20-10-1945
ARRETE DU REGENT relatif à l'émission de l'emprunt 4 p. c. de la Libération Français 20-10-1945
Arrêté ministériel fixant le texte et le modèle du journal de bord des bâtiments de pêche. Français 20-10-1945