21 December 1945

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ARRETE MINISTERIEL modifiant ceux des 23 fevrier 1942 et 3 octobre 1945 relatifs a l'octroi de rations supplementaires aux femmes enceintes et accouchees <abroge par AM 03-09-1946; art. 3> French 21-12-1945
ARRETE MINISTERIEL modifiant ceux des 28 janvier 1942 et 3 octobre 1945 relatifs a l'octroi de rations supplementaires aux travailleurs manuels French 21-12-1945