22 July 1946

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CONSTITUTION de l'organisation mondiale de la Sante, et acte final, signes a New York, le 22 juillet 1946. - Acceptation de Singapour French 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation Mondiale de la Santé et Acte final, signé à New-York, le 22 juillet 1946 French 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation Mondiale de la Santé et Acte final, signés à New-York, le 22 juillet 1946 French 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation mondiale de la Santé et Acte final, signés à New-York, le 22 juillet 1946. - Ratification par le Costa Rica French 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation Mondiale de la Santé et Acte final, signés à New-York, le 22 juillet 1946. - Acceptation par l'Equateur French 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation Mondiale de la Santé et Acte final, signés à new-York, le 22 juillet 1946. - Acceptation par le Cambodge, le Laos et le Viet-Nam French 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation Mondiale de la Santé et Acte final, signés à New-York, le 22 juillet 1946. - Acceptation par Cuba French 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation Mondiale de la Santé et Acte final, signés à New-York, le 22 juillet 1946. - Ratification par le Nicaragua French 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation Mondiale de la Santé et Acte final, signés à New-York, le 22 juillet 1946. - Acceptation par la Bolivie. French 22-07-1946
PROTOCOLE relatif à l'Office International d'Hygiène Publique, signé à New-York, le 22 juillet 1946. - Adhésion de l'Argentine le 22 octobre 1948 French 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation Mondiale de la Santé et Acte final, signés à New-York, le 22 juillet 1946. - Ratification par le Paraguay le 4 janvier 1949 French 22-07-1946
PROTOCOLE relatif a l'Office International d'Hygiene Publique, signe a New-York, le 22 juillet 1946. - Ratification par le Portugal French 22-07-1946
PROTOCOLE relatif à l'Office International d'Hygiène Publique, signé à New-York, le 22 juillet 1946. - Ratification French 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation mondiale de la Sante et acte final, signes a New York le 22 juillet 1946. - Signature par le Yemen French 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation Mondiale de la Santé et Acte final, signés à New-York, le 22 juillet 1946. - Acceptation par le Japon. French 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation mondiale de la Sante et acte final, signes a New York le 22 juillet 1946. - Acceptation par le Kenya French 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation mondiale de la sante et acte final, signes a New York le 22 juillet 1946. - Acceptation des Iles maldives French 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation mondiale de la santé et acte final, signés à New York, le 22 juillet 1946. - Acceptation du Sierra Leone French 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation mondiale de la Santé et acte final, signés à New York le 22 juillet 1946. - Acceptation de Chypre et de Madagascar French 22-07-1946
ARRETE DU REGENT portant fixation du cadre organique et des baremes du personnel du Ministere des Travaux publics French 22-07-1946