22 Juillet 1946

Titre Langue Date
CONSTITUTION de l'organisation mondiale de la Sante, et acte final, signes a New York, le 22 juillet 1946. - Acceptation de Singapour Français 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation Mondiale de la Santé et Acte final, signé à New-York, le 22 juillet 1946 Français 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation Mondiale de la Santé et Acte final, signés à New-York, le 22 juillet 1946 Français 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation mondiale de la Santé et Acte final, signés à New-York, le 22 juillet 1946. - Ratification par le Costa Rica Français 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation Mondiale de la Santé et Acte final, signés à New-York, le 22 juillet 1946. - Acceptation par l'Equateur Français 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation Mondiale de la Santé et Acte final, signés à new-York, le 22 juillet 1946. - Acceptation par le Cambodge, le Laos et le Viet-Nam Français 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation Mondiale de la Santé et Acte final, signés à New-York, le 22 juillet 1946. - Acceptation par Cuba Français 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation Mondiale de la Santé et Acte final, signés à New-York, le 22 juillet 1946. - Ratification par le Nicaragua Français 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation Mondiale de la Santé et Acte final, signés à New-York, le 22 juillet 1946. - Acceptation par la Bolivie. Français 22-07-1946
PROTOCOLE relatif à l'Office International d'Hygiène Publique, signé à New-York, le 22 juillet 1946. - Adhésion de l'Argentine le 22 octobre 1948 Français 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation Mondiale de la Santé et Acte final, signés à New-York, le 22 juillet 1946. - Ratification par le Paraguay le 4 janvier 1949 Français 22-07-1946
PROTOCOLE relatif a l'Office International d'Hygiene Publique, signe a New-York, le 22 juillet 1946. - Ratification par le Portugal Français 22-07-1946
PROTOCOLE relatif à l'Office International d'Hygiène Publique, signé à New-York, le 22 juillet 1946. - Ratification Français 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation mondiale de la Sante et acte final, signes a New York le 22 juillet 1946. - Signature par le Yemen Français 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation Mondiale de la Santé et Acte final, signés à New-York, le 22 juillet 1946. - Acceptation par le Japon. Français 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation mondiale de la Sante et acte final, signes a New York le 22 juillet 1946. - Acceptation par le Kenya Français 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation mondiale de la sante et acte final, signes a New York le 22 juillet 1946. - Acceptation des Iles maldives Français 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation mondiale de la santé et acte final, signés à New York, le 22 juillet 1946. - Acceptation du Sierra Leone Français 22-07-1946
CONSTITUTION de l'Organisation mondiale de la Santé et acte final, signés à New York le 22 juillet 1946. - Acceptation de Chypre et de Madagascar Français 22-07-1946
ARRETE DU REGENT portant fixation du cadre organique et des baremes du personnel du Ministere des Travaux publics Français 22-07-1946