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Belgium
Justel
1946
December
11
11 December 1946
Title
Language
Date
PROTOCOLE amendant ces actes, signé à New York, le 11 décembre 1946. - Déclaration du Niger
French
11-12-1946
PROTOCOLE amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946. - Acceptation par la République fédérale d'Allemagne
French
11-12-1946
PROTOCOLE amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, signé à New-York, le 11 décembre 1946. - Adhésion d'Israel.
French
11-12-1946
PROTOCOLE amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946. - Notification des Pays-Bas
French
11-12-1946
PROTOCOLE amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946. - Signature par l'Espagne
French
11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Conventions, accords et protocoles sur les stupefiants, signe a New-York, le 11 decembre 1946. - Ratification par le Mexique
French
11-12-1946
PROTOCOLE amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946
French
11-12-1946
PROTOCOLE portant amendement de la convention internationale pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole et signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931, signe a Lake Success , le 11 decembre 1946. - Notification du Congo
French
11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Conventions, accords et protocoles sur les stupefiants, signe a New-York, le 11 decembre 1946. - Extension au Jamaique
French
11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946 - Situation de Ceylan
French
11-12-1946
PROTOCOLE amendant ces actes, signe a Lake Success , le 11 decembre 1946. - Notification de la Trinite et Tobago
French
11-12-1946
PROTOCOLE amendant ces actes, signe a Lake Success , le 11 decembre 1946. Adhesion du Malawi
French
11-12-1946
PROTOCOLE modifiant ces actes, signe a Lake Success , le 11 decembre 1946. - Adhesion de l'Ouganda
French
11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupefiants, conclus a La Haye, le 23 janvier 1912; a Geneve, le 11 fevrier 1925 et le 19 fevrier 1925 et le 13 juillet 1931; a Bangkok, le 27 novembre 1931, et a Geneve, le 26 juin 1936, et Annexe, signes a New-York, le 11 decembre 1946 <abroge par T 1961-03-30/32, art. 44, voir M.B. 27-11-1969, p. 11431>
French
11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Conventions, accords et protocoles sur les stupéfiants, signé à New-York, le 11 décembre 1946. - Adhésion du Japon.
French
11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants, signé à Lake Success le 11 décembre 1946 _ Adhésion du Rwanda
French
11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946. - Adhésion par le Royaume Hachémite de Jordanie
French
11-12-1946
PROTOCOLE amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946. - Ratification par le Mexique
French
11-12-1946
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