11 December 1946

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PROTOCOLE amendant ces actes, signé à New York, le 11 décembre 1946. - Déclaration du Niger French 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946. - Acceptation par la République fédérale d'Allemagne French 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, signé à New-York, le 11 décembre 1946. - Adhésion d'Israel. French 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946. - Notification des Pays-Bas French 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946. - Signature par l'Espagne French 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Conventions, accords et protocoles sur les stupefiants, signe a New-York, le 11 decembre 1946. - Ratification par le Mexique French 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946 French 11-12-1946
PROTOCOLE portant amendement de la convention internationale pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole et signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931, signe a Lake Success , le 11 decembre 1946. - Notification du Congo French 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Conventions, accords et protocoles sur les stupefiants, signe a New-York, le 11 decembre 1946. - Extension au Jamaique French 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946 - Situation de Ceylan French 11-12-1946
PROTOCOLE amendant ces actes, signe a Lake Success , le 11 decembre 1946. - Notification de la Trinite et Tobago French 11-12-1946
PROTOCOLE amendant ces actes, signe a Lake Success , le 11 decembre 1946. Adhesion du Malawi French 11-12-1946
PROTOCOLE modifiant ces actes, signe a Lake Success , le 11 decembre 1946. - Adhesion de l'Ouganda French 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupefiants, conclus a La Haye, le 23 janvier 1912; a Geneve, le 11 fevrier 1925 et le 19 fevrier 1925 et le 13 juillet 1931; a Bangkok, le 27 novembre 1931, et a Geneve, le 26 juin 1936, et Annexe, signes a New-York, le 11 decembre 1946 <abroge par T 1961-03-30/32, art. 44, voir M.B. 27-11-1969, p. 11431> French 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Conventions, accords et protocoles sur les stupéfiants, signé à New-York, le 11 décembre 1946. - Adhésion du Japon. French 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants, signé à Lake Success le 11 décembre 1946 _ Adhésion du Rwanda French 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946. - Adhésion par le Royaume Hachémite de Jordanie French 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946. - Ratification par le Mexique French 11-12-1946