11 Décembre 1946

Titre Langue Date
PROTOCOLE amendant ces actes, signé à New York, le 11 décembre 1946. - Déclaration du Niger Français 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946. - Acceptation par la République fédérale d'Allemagne Français 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, signé à New-York, le 11 décembre 1946. - Adhésion d'Israel. Français 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946. - Notification des Pays-Bas Français 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946. - Signature par l'Espagne Français 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Conventions, accords et protocoles sur les stupefiants, signe a New-York, le 11 decembre 1946. - Ratification par le Mexique Français 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946 Français 11-12-1946
PROTOCOLE portant amendement de la convention internationale pour limiter la fabrication et reglementer la distribution des stupefiants, protocole et signature et acte final, signes a Geneve, le 13 juillet 1931, signe a Lake Success , le 11 decembre 1946. - Notification du Congo Français 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Conventions, accords et protocoles sur les stupefiants, signe a New-York, le 11 decembre 1946. - Extension au Jamaique Français 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946 - Situation de Ceylan Français 11-12-1946
PROTOCOLE amendant ces actes, signe a Lake Success , le 11 decembre 1946. - Notification de la Trinite et Tobago Français 11-12-1946
PROTOCOLE amendant ces actes, signe a Lake Success , le 11 decembre 1946. Adhesion du Malawi Français 11-12-1946
PROTOCOLE modifiant ces actes, signe a Lake Success , le 11 decembre 1946. - Adhesion de l'Ouganda Français 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupefiants, conclus a La Haye, le 23 janvier 1912; a Geneve, le 11 fevrier 1925 et le 19 fevrier 1925 et le 13 juillet 1931; a Bangkok, le 27 novembre 1931, et a Geneve, le 26 juin 1936, et Annexe, signes a New-York, le 11 decembre 1946 <abroge par T 1961-03-30/32, art. 44, voir M.B. 27-11-1969, p. 11431> Français 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Conventions, accords et protocoles sur les stupéfiants, signé à New-York, le 11 décembre 1946. - Adhésion du Japon. Français 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants, signé à Lake Success le 11 décembre 1946 _ Adhésion du Rwanda Français 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946. - Adhésion par le Royaume Hachémite de Jordanie Français 11-12-1946
PROTOCOLE amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, signé à New York, le 11 décembre 1946. - Ratification par le Mexique Français 11-12-1946