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Sources
Belgium
Justel
1947
July
05
05 July 1947
Title
Language
Date
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Turquie
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les recouvrements, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Turquie
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les abonnements aux journaux et ecrits periodiques, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Turquie
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, protocole final, règlement d'exécution et annexes, signés à Paris, le 5 juillet 1947. - Adhésion du Japon
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les virements postaux, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Thailande
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les virements postaux, Reglement d'execution et Annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. Ratification par la Norvege, le 24 aout 1948
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les virements postaux, Reglement d'execution et Annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. Ratification par la Yougoslavie, le 27 juillet 1948
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les virements postaux, Reglement d'execution et Annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. Ratification par les Pays-Bas, le 25 aout 1948
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les virements postaux, Reglement d'execution et Annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. Ratification par la Roumanie, le 27 aout 1948
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les virements postaux, Reglement d'execution et Annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. Ratification par le Canada, le 8 septembre 1948
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les abonnements aux journaux et ecrits periodiques, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Finlande, le 30 juin 1948
French
05-07-1947
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final, Annexes, Règlement d'exécution, Annexes et Dispositions concernant le transport par la poste aux lettres par voie aérienne, protocole final et annexes, signés à Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Finlande, le 30 juin 1948
French
05-07-1947
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final, Annexes, Règlement d'exécution, Annexes et Dispositions concernant le transport de la poste aux lettres par voie aérienne, protocole final et annexes, signés à Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par le Canada le 8 septembre 1948
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques conclu entre la République populaire d'Albanie, l'Allemagne, le Royaume de l'Arabie saoudite, la République argentine, l'Autriche, la Belgique, la Bolivie, la République populaire de Bulgarie, le Chili, la République de Colombie, la République de Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Egypte, l'Espagne, l'Ensemble des Colonies espagnoles, la Finlande, la France, l'Algérie, la Grèce, la République d'Haïti, la République du Honduras, la Hongrie, l'Italie, la République de Libéria, le Luxembourg, le Maroc , le Maroc , la Norvège, le Paraguay, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, les Colonies portugaises de l'Afrique occidentale, les Colonies portugaises de l'Afrique orientale, de l'Asie et de l'Océanie, la Roumanie, la République de Saint-Marin, le Siam, la Suède, la Confédération suisse, la Tchécoslovaquie, la Tunisie, la Turquie, la République orientale de l'Uruguay, l'Etat de la Cité du Vatican, les Etats-Unis de Vénézuéla, l'Yémen, et la République fédérative populaire de Yougoslavie, ...
French
05-07-1947
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE conclue entre l'Afghanistan, l'Union de l'Afrique du Sud, la République populaire d'Albanie, l'Allemagne, les Etats-Unis d'Amérique, l'ensemble des possessions des Etats-Unis d'Amérique, le Royaume de l'Arabie saoudite, la République Argentine, le Commonwealth de l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Colonie du Congo belge, la République soviétique socialiste de Biélorussie, la Bolivie, le Brésil, la République populaire de Bulgarie, le Canada, le Chili, la Chine, la République de Colombie, la Corée, la République de Costa Rica, la République de Cuba, le Danemark, la République dominicaine, l'Egypte, la République de El Salvador, l'Equateur, l'Espagne, l'ensemble des Colonies espagnoles, l'Ethiopie, la Finlande, la France, l'Algérie, l'Indochine, l'ensemble des autres territoires d'outre-mer de la République françise et des territoires administrés comme tels, le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, l'ensemble des territoires britanniques d'outre-mer, y compris les colonies, les protectorats et les territoires sous mandat ou sous tutelle exercé par le Gouvernement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, la Grèce, le Guatémala, la République d'Haïti, la République du Honduras, la Hongrie, l'Inde, l'Iran, l'Iraq, l'Irlande, la République d'Islande, ...
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement conclu entre la République populaire d'Albanie, l'Allemagne, le Royaume de l'Arabie Saoudite, la République Argentine, l'Autriche, la Belgique, la Colonie du Congo Belge, la Bolivie, La République populaire de Bulgarie, le Chili, la Chine, la République de Colombie, la Corée, la République de Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Egypte, l'Espagne, l'ensemble des Colonies Espagnoles, la Finlande, la France, l'Algérie, l'Indochine, l'ensemble des autres territoires d'outre-mer de la République Française et des territoires administrés comme tels, la Grèce, la Hongrie, l'Iraq, la République d'Islande, l'Italie, le Japon, le Liban, le Luxembourg, le Maroc , le Maroc , le Mexique, la Norvège, le Paraguay, les Pays-Bas, Curaçao et Surinam, les Indes Néerlandaises, le Pérou, la Pologne, le Portugal, les Colonies Portugaises de l'Afrique Occidentale, les Colonies Portugaises de l'Afrique Orientale, de l'Asie, et de l'Océanie, la Roumanie, la République de Saint-Marin, Le Siam, la Suède, la Confédération Suisse, la Syrie, la Tchécoslovaquie, la Tunisie, la République Orientale de l'Uruguay, l'Etat de la Cité du Vatican, les Etats-Unis de Vénézuéla, l'Yémen et la République fédérative populaire de Yougoslavie
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les abonnements aux journaux et ecrits periodiques, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Suede.
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, protocole final, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Adhesion du Royaume Hachemite de Jordanie.
French
05-07-1947
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final, Annexes, Reglement d'execution, Annexes et Dispositions concernant le transport de la poste aux lettres par voie aerienne, Protocole final et Annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Extension aux territoires de Nauru, Norfolk, Nouvelle-Guinee et Papoua.
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, Protocole final, Reglement d'execution et Annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Situation de la Nouvelle-Guinee neerlandaise.
French
05-07-1947
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