Create account
Sign in
Sources
Belgium
Justel
1947
July
05
05 July 1947
Title
Language
Date
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Situation de la Turquie.
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les recouvrements, Reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Hongrie
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les mandats de poste, Reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Hongrie
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boites avec valeur declaree, Protocole final, Reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Adhesion de l'Union Birmane
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les mandats de poste, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Turquie
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boites avec valeur declaree, protocole final, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Turquie
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, protocole final, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par le Perou
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les mandats de poste, règlement d'exécution et annexes, signés à Paris, le 5 juillet 1947. - Adhésion du Japon
French
05-07-1947
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final, Annexes, Règlement d'exécution, Annexes et Dispositions concernant le transport de la Poste aux lettres par voie aérienne, protocole final et annexes, signés à Paris, le 5 juillet 1947. - Admission de l'Etat d'Israël
French
05-07-1947
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final, Annexes, Règlement d'exécution, Annexes et Dispositions concernant le transport de la Poste aux lettres par voie aérienne, protocole final et annexes, signés à Paris, le 5 juillet 1947. - Adhésion de la Corée
French
05-07-1947
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final, Annexes, Règlement d'exécution, Annexes et Dispositions concernant le transport de la poste aux lettres par voie aérienne, Protocole final et Annexes, signés à Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par le Mexique
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947 - Ratification par le Mexique
French
05-07-1947
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final, Annexes, Règlement d'exécution, Annexes et Dispositions concernant le transport de la poste aux lettres par voie aérienne, protocole final et annexes, signés à Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Thaïlande.
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les mandats de poste, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Thailande
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, protocole final, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Thailande
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boites avec valeur declaree, protocole final, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Thailande
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les recouvrements, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Thailande
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les virements postaux, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Suede.
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Ratification par la Suede.
French
05-07-1947
ARRANGEMENT concernant les mandats de poste, reglement d'execution et annexes, signes a Paris, le 5 juillet 1947. - Adhesion du Royaume Hachemite de Jordanie.
French
05-07-1947
Previous
1
…
7
8
9
10
11
12
13
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?