21 November 1947

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VERDRAG betreffende de voorrechten en immuniteiten van de gespecialiseerde organisaties, aangenomen op 21 November 1947, te New-York, door de algemene vergadering van de Organisatie der Verenigde Naties, tijdens haar tweede zittijd. - Kennisgeving door Egypte Dutch 21-11-1947
VERDRAG betreffende de voorrechten en immuniteiten van de gespecialiseerde organisaties, aangenomen op 21 November 1947, te New-York, door de Algemene Vergadering van de Organisatie der Verenigde Naties, tijdens haar tweede zittijd. - Toetreding van Ecuador Dutch 21-11-1947
VERDRAG betreffende de voorrechten en immuniteiten van de gespecialiseerde organisaties, aangenomen op 21 November 1947, te New-York, door de algemene vergadering van de Organisatie der Verenigde Naties, tijdens haar tweede zittijd. - Toetreding door Thailand Dutch 21-11-1947
VERDRAG betreffende de voorrechten en immuniteiten van de gespecialiseerde organisaties, aangenomen op 21 November 1947, te New-York, door de algemene vergadering van de Organisatie der Verenigde Naties, tijdens haar tweede zittijd. - Toetredingen Dutch 21-11-1947
CONVENTION sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa deuxième session. - Adhésion du Togo French 21-11-1947
CONVENTION sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa deuxième session. - Notification du Togo French 21-11-1947
ARRETE MINISTERIEL completant l'article 2 de celui du 5 avril 1947, modifie par l'arrete du 19 septembre 1947 French 21-11-1947
ARRETE DU REGENT concernant le rationnement des denrees alimentaires pour le mois de decembre 1947 , et circulaire d'execution du 27 novembre 1947 French 21-11-1947
CONVENTION sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies au cours de sa deuxième session. - Notification par l'Union indienne French 21-11-1947
CONVENTION sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptées à New York, le 21 novembre 1947, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa dixième session. - Retrait des réserves par l'Egypte French 21-11-1947
CONVENTION sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa deuxième session. - Texte revisé de l'Annexe VII French 21-11-1947
CONVENTION sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'assemblée générale de l'organisation des Nations Unies, au cours de sa deuxième session. - Adhésions French 21-11-1947
CONVENTION sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de sa deuxième session. - Adhésion du Maroc et de la Libye French 21-11-1947
ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 1er octobre 1947, relatif a la distribution des timbres num. 11 donnant droit au lait frais, et celui du 5 avril 1947, relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et a certains approvisionnements en denrees alimentaires rationnees French 21-11-1947
CONVENTION sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947 par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies au cours de sa deuxième session. - Notification par l'Union indienne French 21-11-1947
CONVENTION sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa deuxième session. - Adhésion de la République Fédérale d'Allemagne French 21-11-1947
CONVENTION sur les privileges et immunites des institutions specialisees, adoptee a New York, le 21 novembre 1947, par l'assemblee generale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa deuxieme session French 21-11-1947
CONVENTION sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York le 21 novembre 1947 par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa deuxième session. - Adhésion de l'Irak French 21-11-1947
CONVENTION sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York le 21 novembre 1947, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de sa deuxième session. - Notification du Danemark French 21-11-1947
CONVENTION sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies au cours de sa deuxième session. - Acceptation de la Yougoslavie French 21-11-1947