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Sources
Belgium
Justel
1947
November
21
21 November 1947
Title
Language
Date
CONVENTION sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa deuxième session. Texte revisé de l'annexe 7 . Acceptation par la Grande-Bretagne et le Danemark.
French
21-11-1947
CONVENTION sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies au cours de sa deuxième session. - Adhésion par la Thaïlande
French
21-11-1947
CONVENTION sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies au cours de sa deuxième session. - Adhésions
French
21-11-1947
CONVENTION sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptées à New York, le 21 novembre 1947, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, au cours de sa deuxième session. - Notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et par le Cambodge
French
21-11-1947
CONVENTION sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies au cours de sa deuxième session. - Notification par l'Egypte.
French
21-11-1947
CONVENTION sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York le 21 novembre 1947 par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa deuxième session. - Adhésion de l'Equateur
French
21-11-1947
CONVENTION sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies, au cours de sa deuxième session. - Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
French
21-11-1947
CONVENTION sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'assemblée générale de l'organisation des Nations-Unies, au cours de sa deuxième session. - Notification par l'Autriche
French
21-11-1947
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