06 March 1948

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CONVENTION relative à la création d'une Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, et Annexes, signées à Genève le 6 mars 1948. _ Acceptation French 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signés à Genève le 6 mars 1948. - Ratification. - Confirmation French 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signés à Genève le 6 mars 1948. - Acceptation de l'Islande French 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signées à Genève, le 6 mars 1948. - Acceptation par la Chine French 06-03-1948
CONVENTION relative a la creation d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signees a Geneve, le 6 mars 1948. - Acceptation de Singapour French 06-03-1948
CONVENTION relative a la creation d'une organisation maritime consultative intergouvernementale, et annexes, signees a Geneve, le 6 mars 1948. - Acceptation de Cuba French 06-03-1948
CONVENTION relative a la creation d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signees a Geneve, le 6 mars 1948. - Acceptation. - Communication French 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexés, signées à Genève, le 6 mars 1948. - Amendements en entrée en vigueur French 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime, et Annexes, signées à Genève le 6 mars 1948. _ Acceptation French 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, et Annexes, signées à Genève le 6 mars 1948. - Acceptation French 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signées à Genève, le 6 mars 1948. - Acceptation de la République Arabe Syrienne French 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signées à Genève, le 6 mars 1948. - Acceptations, signature et entrée en vigueur French 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signées à Genève le 6 mars 1948. - Acceptations French 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signées à Genève, le 6 mars 1948. - Acceptation par l'Iran French 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signées à Genève, le 6 mars 1948. - Acceptation par la Bulgarie French 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signées à Genève, le 6 mars 1948. - Acceptation de la Yougoslavie French 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signés à Genève, le 6 mars 1948. - Acceptation du Cameroun French 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signée à Genève le 6 mars 1948. - Acceptation de la Mauritanie French 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signées, à Genève, le 6 mars 1948. - Acceptation de l'Indonésie French 06-03-1948
AMENDEMENTS à la convention faite à Genève le 6 mars 1948, relative à la création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, qui ont été adoptés par l'assemblée générale de ladite organisation, en séance du 15 septembre 1964. - Entrée en vigueur French 06-03-1948