06 Mars 1948

Titre Langue Date
CONVENTION relative à la création d'une Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, et Annexes, signées à Genève le 6 mars 1948. _ Acceptation Français 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signés à Genève le 6 mars 1948. - Ratification. - Confirmation Français 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signés à Genève le 6 mars 1948. - Acceptation de l'Islande Français 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signées à Genève, le 6 mars 1948. - Acceptation par la Chine Français 06-03-1948
CONVENTION relative a la creation d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signees a Geneve, le 6 mars 1948. - Acceptation de Singapour Français 06-03-1948
CONVENTION relative a la creation d'une organisation maritime consultative intergouvernementale, et annexes, signees a Geneve, le 6 mars 1948. - Acceptation de Cuba Français 06-03-1948
CONVENTION relative a la creation d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signees a Geneve, le 6 mars 1948. - Acceptation. - Communication Français 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexés, signées à Genève, le 6 mars 1948. - Amendements en entrée en vigueur Français 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime, et Annexes, signées à Genève le 6 mars 1948. _ Acceptation Français 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, et Annexes, signées à Genève le 6 mars 1948. - Acceptation Français 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signées à Genève, le 6 mars 1948. - Acceptation de la République Arabe Syrienne Français 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signées à Genève, le 6 mars 1948. - Acceptations, signature et entrée en vigueur Français 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signées à Genève le 6 mars 1948. - Acceptations Français 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signées à Genève, le 6 mars 1948. - Acceptation par l'Iran Français 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signées à Genève, le 6 mars 1948. - Acceptation par la Bulgarie Français 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signées à Genève, le 6 mars 1948. - Acceptation de la Yougoslavie Français 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signés à Genève, le 6 mars 1948. - Acceptation du Cameroun Français 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signée à Genève le 6 mars 1948. - Acceptation de la Mauritanie Français 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signées, à Genève, le 6 mars 1948. - Acceptation de l'Indonésie Français 06-03-1948
AMENDEMENTS à la convention faite à Genève le 6 mars 1948, relative à la création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, qui ont été adoptés par l'assemblée générale de ladite organisation, en séance du 15 septembre 1964. - Entrée en vigueur Français 06-03-1948