06 Mars 1948

Titre Langue Date
CONVENTION relative à la création d'une organisation maritime consultative intergouvernementale, et annexes, signées à Genève, le 6 mars 1948. - Acceptation par l'Argentine et Haïti Français 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signées à Genève, le 6 mars 1948. - Accession de la France. Français 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signées à Genève, le 6 mars 1948. - Acceptation de la Guinée Equatoriale Français 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes signées à Genève, le 6 mars 1948. - Ratification par la Suisse avec réserve Français 06-03-1948
CONVENTION relative à la création d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signées à Genève, le 6 mars 1948. - Adhésion du Honduras Français 06-03-1948
CONVENTION relative a la creation d'une organisation maritime consultative intergouvernementale et annexes, signees a Geneve, le 6 mars 1948. - Acceptation par l'Equateur Français 06-03-1948