30 April 1948

Title Language Date
ARRETE DU REGENT portant modification du cadre temporaire du personnel du Ministere des Affaires economiques et des Classes moyennes pour le deuxieme semestre 1947 French 30-04-1948
LOI relative aux fonctions publiques French 30-04-1948
ARRETE MINISTERIEL autorisant la vente et la consommation de viande le mardi 18 mai 1948 French 30-04-1948
ARRETE MINISTERIEL fixant le taux des indemnites forfaitaires allouees aux officiers proprietaires de voitures automobiles ou de motocyclettes, pour les deplacements de service French 30-04-1948
ARRETE MINISTERIEL tendant a promouvoir la production et la consommation de lait de qualite French 30-04-1948
ARRETE DU REGENT modifiant les baremes du personnel du Ministere du Ravitaillement et des Importations, section ravitaillement French 30-04-1948
ARRETE MINISTERIEL Subventions aux groupements d'education physique, de sports et d'education generale et postscolaire. - Formalites a remplir par les interesses French 30-04-1948
ARRETE DU REGENT determinant le mode de remuneration des militaires de carriere celibataires eleves des ecoles de brigade, des ecoles de candidats-grades et de l'ecole des cadets <abroge par AR 09-04-1952, art. 33> French 30-04-1948