30 Avril 1948

Titre Langue Date
ARRETE DU REGENT portant modification du cadre temporaire du personnel du Ministere des Affaires economiques et des Classes moyennes pour le deuxieme semestre 1947 Français 30-04-1948
LOI relative aux fonctions publiques Français 30-04-1948
ARRETE MINISTERIEL autorisant la vente et la consommation de viande le mardi 18 mai 1948 Français 30-04-1948
ARRETE MINISTERIEL fixant le taux des indemnites forfaitaires allouees aux officiers proprietaires de voitures automobiles ou de motocyclettes, pour les deplacements de service Français 30-04-1948
ARRETE MINISTERIEL tendant a promouvoir la production et la consommation de lait de qualite Français 30-04-1948
ARRETE DU REGENT modifiant les baremes du personnel du Ministere du Ravitaillement et des Importations, section ravitaillement Français 30-04-1948
ARRETE MINISTERIEL Subventions aux groupements d'education physique, de sports et d'education generale et postscolaire. - Formalites a remplir par les interesses Français 30-04-1948
ARRETE DU REGENT determinant le mode de remuneration des militaires de carriere celibataires eleves des ecoles de brigade, des ecoles de candidats-grades et de l'ecole des cadets <abroge par AR 09-04-1952, art. 33> Français 30-04-1948