22 November 1950

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ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, annexes et protocole annexé, signés à New York le 22 novembre 1950. - Confirmation de Fidji French 22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractere educatif, scientifique ou culturel, annexes et protocole annexe, signes a New York le 22 novembre 1950. - Adhesion de la Haute-Volta French 22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, Annexes et Protocole, signés à Lake-Success , le 22 novembre 1950. - Adhésion par l'Autriche French 22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel et annexes et protocole annexe, signée à New York , le 22 novembre 1950. - Adhésion. - Notification French 22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractere educatif, scientifique ou culturel, Annexes et Protocole annexe, signes a New York le 22 novembre 1950. - Declaration du Nigeria French 22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, Annexes et Protocole annexe, signés à New York le 22 novembre 1950. - Succession des Iles Salomon French 22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, Annexes et Protocole annexe, signés à New York , le 22 novembre 1950. - Adhésion de l'Italie French 22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, Annexes et Protocole annexe, signés à New York , le 22 novembre 1950. - Ratification du Guatémala French 22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, Annexes et Protocole, signés à Lake-Success, New York, le 22 novembre 1950. - Adhésion du Royaume Hachémite de Jordanie French 22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, Annexes et Protocole annexe, signés à Lake-Success-New-York, le 22 novembre 1950. - Acceptation du Danemark French 22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractere educatif , scientifique ou culturel, annexes et protocole annexe, signes a New York , le 22 novembre 1950. - Ratification de l'Iran French 22-11-1950
Arrêté royal portant règlement du Comité de la cote de la bourse de change et de fonds publics de Gand. French 22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, annexes et protocole annexe, signés à New York le 22 novembre 1950. - Succession de la Zambie French 22-11-1950
ARRETE MINISTERIEL modifiant et completant l'arrete ministeriel du 30 octobre 1950, reglementant les marges beneficiaires du commerce de detail en viande bovine et porcine French 22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, Annexes et Protocole annexe, signés à New York le 22 novembre 1950. _ Adhésion French 22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, annexes et protocole annexé, signés à New York le 22 novembre 1950. - Ratification de la Syrie French 22-11-1950