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22 Novembre 1950

Titre	Langue	Date
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, annexes et protocole annexé, signés à New York le 22 novembre 1950. - Confirmation de Fidji	Français	22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractere educatif, scientifique ou culturel, annexes et protocole annexe, signes a New York le 22 novembre 1950. - Adhesion de la Haute-Volta	Français	22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, Annexes et Protocole, signés à Lake-Success , le 22 novembre 1950. - Adhésion par l'Autriche	Français	22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel et annexes et protocole annexe, signée à New York , le 22 novembre 1950. - Adhésion. - Notification	Français	22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractere educatif, scientifique ou culturel, Annexes et Protocole annexe, signes a New York le 22 novembre 1950. - Declaration du Nigeria	Français	22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, Annexes et Protocole annexe, signés à New York le 22 novembre 1950. - Succession des Iles Salomon	Français	22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, Annexes et Protocole annexe, signés à New York , le 22 novembre 1950. - Adhésion de l'Italie	Français	22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, Annexes et Protocole annexe, signés à New York , le 22 novembre 1950. - Ratification du Guatémala	Français	22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, Annexes et Protocole, signés à Lake-Success, New York, le 22 novembre 1950. - Adhésion du Royaume Hachémite de Jordanie	Français	22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, Annexes et Protocole annexe, signés à Lake-Success-New-York, le 22 novembre 1950. - Acceptation du Danemark	Français	22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractere educatif , scientifique ou culturel, annexes et protocole annexe, signes a New York , le 22 novembre 1950. - Ratification de l'Iran	Français	22-11-1950
Arrêté royal portant règlement du Comité de la cote de la bourse de change et de fonds publics de Gand.	Français	22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, annexes et protocole annexe, signés à New York le 22 novembre 1950. - Succession de la Zambie	Français	22-11-1950
ARRETE MINISTERIEL modifiant et completant l'arrete ministeriel du 30 octobre 1950, reglementant les marges beneficiaires du commerce de detail en viande bovine et porcine	Français	22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, Annexes et Protocole annexe, signés à New York le 22 novembre 1950. _ Adhésion	Français	22-11-1950
ACCORD pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, annexes et protocole annexé, signés à New York le 22 novembre 1950. - Ratification de la Syrie	Français	22-11-1950