10 April 1954

Title Language Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de schalen verbonden aan de bijzondere graden bij het Ministerie van Binnenlandse Zaken Dutch 10-04-1954
KONINKLIJK BESLUIT waarbij de rijksambtenaren die gemachtigd werden een openbaar ambt in de kolonie uit te oefenen, geheel of gedeeltelijk van sommige overgangs- en bevorderingsexamens worden vrijgesteld Dutch 10-04-1954
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de kosten voor werking van de Commissie van advies, ingesteld bij artikel 2 van de wet van 30 Mei 1953 houdende wijziging van de besluitwet van 19 September 1945 " tot vaststelling van het statuut van de gewapende weerstand " Dutch 10-04-1954
ARRETE ROYAL portant fixation de certaines allocations allouées au personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> French 10-04-1954
ARRETE MINISTERIEL portant fixation de l'indemnité forfaitaire de déplacement allouée à certains membres du personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> French 10-04-1954
ARRETE ROYAL portant fixation de certaines allocations allouées du chef d'actes de probité, de vigilance, d'initiative,etc., posés dans l'intérêt de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> French 10-04-1954
ARRETE ROYAL portant fixation de l'allocation d'encouragement et d'assiduité allouée à certains membres de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> French 10-04-1954
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 31 mars 1947 qui est relatif a la surveillance et qui porte reglement de police concernant l'exploitation des services publics d'autobus, des services speciaux d'autobus et des services d'autocars French 10-04-1954
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 mai 1953 relatif a la repartition du produit des cotisations de securite sociale, dues par les victimes d'un accident du travail, beneficiaires de la legislation sur la reparation des dommages resultant de ces accidents French 10-04-1954
ARRETE ROYAL concernant l'octroi d'allocations a certaines categories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer French 10-04-1954
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 11 octobre 1951 reglant les modalites de paiement des cotisations de securite sociale, dues par les victimes d'un accident du travail, beneficiaires de la legislation sur la reparation des dommages resultant de ces accidents French 10-04-1954
ARRETE ROYAL fixant les echelles des grades particuliers du Ministere des Affaires economiques et des Classes moyennes French 10-04-1954
ARRETE ROYAL relatif a certains grades du Ministere des Affaires economiques et des Classes moyennes French 10-04-1954
ARRETE ROYAL determinant en matiere de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimiles, les journees d'interruption de travail a assimiler a des journees de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent etre prises en consideration French 10-04-1954
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 31 octobre 1953, fixant l'entree en vigueur de la loi du 7 juillet 1953, organisant le statut des deportes pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945, reglant la constitution des commissions de controle et leur competence et fixant la procedure pour l'application de la loi precitee French 10-04-1954
ARRETE ROYAL modifiant le Reglement general sur les taxes assimilees au timbre French 10-04-1954
Arrêté royal relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour, aux Président, membres du Conseil, du Bureau exécutif et des commissions du Conseil national du Travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation. French 10-04-1954
ARRETE ROYAL relatif a la destruction du rat musque French 10-04-1954
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 29 aout 1953 reglant la constitution des commissions de controle et leur competence et fixant la procedure pour l'application de l'arrete-loi du 24 decembre 1946 organisant le statut des resistants civils et des refractaires, modifie par l'arrete royal du 23 novembre 1953 French 10-04-1954
ARRETE ROYAL interdisant l'introduction en Belgique de publications etrangeres French 10-04-1954