10 April 1954

Title Language Date
ARRETE ROYAL relatif aux allocations attribuées aux organistes, aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires French 10-04-1954
ARRETE MINISTERIEL portant fixation d'une indemnité allouée à certains membres du personnel de [LA POSTE] chargés de missions spéciales <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> French 10-04-1954
ARRETE ROYAL portant suppression de certaines allocations allouées au personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> French 10-04-1954
ARRETE MINISTERIEL portant fixation de l'indemnité de caisse allouée au personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> French 10-04-1954
ARRETE ROYAL portant fixation de certaines allocations allouees au personnel de [LA POSTE] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 130> French 10-04-1954
ARRETE MINISTERIEL portant suppression de certaines indemnités allouées au personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> French 10-04-1954