18 May 1956

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ARRETE ROYAL Seminaire. Fondation de bourses d'etude. - Association sans but lucratif. Legs French 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative a l'importation temporaire pour usage prive des embarcations de plaisance et des aeronefs, annexes et protocole de signature, faits a Geneve, le 18 mai 1956. - Notification de Malte French 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative aux containers, annexes et protocole de signature, faits a Geneve, le 18 mai 1956. - Adhesion du Danemark French 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative a l'importation temporaire des vehicules routiers commerciaux, annexes et protocole de signature, faits a Geneve, le 18 mai 1956. - Adhesion de Cuba French 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative aux containers, Annexes et Protocole de signature, signés à Genève le 18 mai 1956. _ Succession des Iles Salomon French 18-05-1956
CONVENTION INTERNATIONALE relative a l'importation temporaire des vehicules routiers commerciaux, Annexes et Protocole de signature, faits a Geneve, le 18 mai 1956. - Adhesion de l'Algerie French 18-05-1956
CONVENTION INTERNATIONALE relative a l'importation temporaire des vehicules routiers commerciaux, Annexes et Protocole de signature, faits a Geneve, le 18 mai 1956. - Ratification par le Luxembourg French 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative a l'importation temporaire pour usage prive des embarcations de plaisance et des aeronefs, annexes et protocole de signature, faite a Geneve, le 18 mai 1956 French 18-05-1956
CONVENTION INTERNATIONALE relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux, Annexes et Protocole de signature, faits à Genève, le 18 mai 1956. - Admission de la Roumanie French 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative a l'importation temporaire pour usage prive des embarcations de plaisance et des aeronefs, annexes et protocole de signature, faits a Geneve, le 18 mai 1956. - Adhesion de la Finlande French 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative a l'importation temporaire pour usage prive des embarcations de plaisance et des aeronefs, annexes et protocole de signature, faits a Geneve, le 18 mai 1956. - Notification de la Trinite et Tobago French 18-05-1956
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maitrise, des gens de metier et de service du Ministere de la Sante publique et de la Famille pour l'annee 1955 French 18-05-1956
ARRETE ROYAL Musson. Suppression d'une classe a l'ecole primaire communale pour garcons French 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative aux containers, Annexes et Protocole de signature, faits a Geneve le 18 mai 1956. - Adhesion French 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative aux containers, Annexes et Protocole de signature, faits à Genève, le 18 mai 1956. - Extension French 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative aux containers Annexes et Protocole de signature, faits à Genève, le 18 mai 1956. - Ratification du Luxembourg French 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative aux containers, Annexes et Protocole de signature, faits à Genève le 18 mai 1956. - Adhésion de la Yougoslavie French 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative aux containers, annexes et protocole de signature, faits a Geneve, le 18 mai 1956. - Notification de la Trinite et Tobago French 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs, Annexes et Protocole de signature, signés à Genève le 18 mai 1956. _ Succession des Iles Salomon French 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative à l'importation temporaire de véhicules routiers commerciaux, Annexes et Protocole de signature, faits à Genève le 18 mai 1956. - Amendement French 18-05-1956