18 Mai 1956

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL Seminaire. Fondation de bourses d'etude. - Association sans but lucratif. Legs Français 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative a l'importation temporaire pour usage prive des embarcations de plaisance et des aeronefs, annexes et protocole de signature, faits a Geneve, le 18 mai 1956. - Notification de Malte Français 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative aux containers, annexes et protocole de signature, faits a Geneve, le 18 mai 1956. - Adhesion du Danemark Français 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative a l'importation temporaire des vehicules routiers commerciaux, annexes et protocole de signature, faits a Geneve, le 18 mai 1956. - Adhesion de Cuba Français 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative aux containers, Annexes et Protocole de signature, signés à Genève le 18 mai 1956. _ Succession des Iles Salomon Français 18-05-1956
CONVENTION INTERNATIONALE relative a l'importation temporaire des vehicules routiers commerciaux, Annexes et Protocole de signature, faits a Geneve, le 18 mai 1956. - Adhesion de l'Algerie Français 18-05-1956
CONVENTION INTERNATIONALE relative a l'importation temporaire des vehicules routiers commerciaux, Annexes et Protocole de signature, faits a Geneve, le 18 mai 1956. - Ratification par le Luxembourg Français 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative a l'importation temporaire pour usage prive des embarcations de plaisance et des aeronefs, annexes et protocole de signature, faite a Geneve, le 18 mai 1956 Français 18-05-1956
CONVENTION INTERNATIONALE relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux, Annexes et Protocole de signature, faits à Genève, le 18 mai 1956. - Admission de la Roumanie Français 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative a l'importation temporaire pour usage prive des embarcations de plaisance et des aeronefs, annexes et protocole de signature, faits a Geneve, le 18 mai 1956. - Adhesion de la Finlande Français 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative a l'importation temporaire pour usage prive des embarcations de plaisance et des aeronefs, annexes et protocole de signature, faits a Geneve, le 18 mai 1956. - Notification de la Trinite et Tobago Français 18-05-1956
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maitrise, des gens de metier et de service du Ministere de la Sante publique et de la Famille pour l'annee 1955 Français 18-05-1956
ARRETE ROYAL Musson. Suppression d'une classe a l'ecole primaire communale pour garcons Français 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative aux containers, Annexes et Protocole de signature, faits a Geneve le 18 mai 1956. - Adhesion Français 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative aux containers, Annexes et Protocole de signature, faits à Genève, le 18 mai 1956. - Extension Français 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative aux containers Annexes et Protocole de signature, faits à Genève, le 18 mai 1956. - Ratification du Luxembourg Français 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative aux containers, Annexes et Protocole de signature, faits à Genève le 18 mai 1956. - Adhésion de la Yougoslavie Français 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative aux containers, annexes et protocole de signature, faits a Geneve, le 18 mai 1956. - Notification de la Trinite et Tobago Français 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs, Annexes et Protocole de signature, signés à Genève le 18 mai 1956. _ Succession des Iles Salomon Français 18-05-1956
CONVENTION DOUANIERE relative à l'importation temporaire de véhicules routiers commerciaux, Annexes et Protocole de signature, faits à Genève le 18 mai 1956. - Amendement Français 18-05-1956