30 September 1957

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ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du Ministere des Affaires economiques French 30-09-1957
ACCORD EUROPEEN relatif au transport international des marchandises dangereuses par route et Protocole de signature, faits à Genève le 30 septembre 1957. _ Corrections aux annexes A et B French 30-09-1957
ADR en vigueur le 1er janvier 2013 - Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route French 30-09-1957
ARRETE ROYAL Mines de houille. - Concessions de Maurage et Boussoit et de Strepy-Thieu. - Amodiation French 30-09-1957
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 29 mai 1957 de la Commission paritaire nationale du transport concernant l'octroi de conge a l'occasion d'evenements particuliers aux travailleurs occupes dans les exploitations de services publics et speciaux d'autobus French 30-09-1957
ARRETE ROYAL fixant le taux des cotisations a payer , pour l'exercice 1956, par les chefs d'entreprise et les artisans, en execution de la loi du 24 juillet 1927, relative a la reparation des dommages causes par les maladies professionnelles French 30-09-1957
ARRETE ROYAL relatif a l'echange et au regroupement des obligations de la Dette coloniale 3 1/2 % 1937 French 30-09-1957
ARRETE ROYAL fixant les indemnites et allocations a attribuer au president, aux membres et au secretaire de la Commission d'etude pour l'integration des charbonnages belges dans le Marche commun French 30-09-1957
ARRETE ROYAL assimilant les etudes poursuivies dans l'enseignement artistique aux categories d'etudes determinees par le par.2 de l'article 11 de la loi du 28 juin 1956, modifiant les regles relatives a l'assistance aux orphelins, veuves et descendants des victimes civiles et militaires de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945 French 30-09-1957
ACCORD EUROPEEN relatif au transport international des marchandises dangereuses par route , et annexes A et B, faits à Genève le 30 septembre 1957. - Amendements au texte des annexes A et B French 30-09-1957
ACCORD EUROPEEN relatif au transport international des marchandises dangereuses par route , Protocole de signature et Annexes A et B, fait à Genève le 30 septembre 1957 - Adhésion de l'Espagne French 30-09-1957
ACCORD EUROPEEN relatif au transport international des marchandises dangereuses par route , et annexes A et B, faits à Genève le 30 septembre 1957. - Texte coordonné des annexes A et B French 30-09-1957
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route . French 30-09-1957
ADR en vigueur le 1er janvier 2009 - Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. French 30-09-1957
ACCORD européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route , et Annexes A et B, faits à Genève le 30 septembre 1957. - Modifications des Annexes A et B French 30-09-1957
ACCORD EUROPEEN relatif au transport international des marchandises dangereuses par route , et Annexes A et B, faits à Genève le 30 septembre 1957. - Amendements au texte de l'annexe B French 30-09-1957
ACCORD EUROPEEN relatif au transport international des marchandises dangereuses par route , et annexes A et B, et Protocole de signature signes a Geneve le 30 septembre 1957. - Adhesion de la Pologne French 30-09-1957
ACCORD EUROPEEN relatif au transport international des marchandises dangereuses par route et Annexes A et B, faits à Genève le 30 septembre 1957. - Annexes A et B French 30-09-1957
ACCORD EUROPEEN relatif au transport international des marchandises dangereuses par route . Dérogations. French 30-09-1957
ACCORD EUROPEEN relatif au transport international des marchandises dangereuses par route , et Annexes A et B, faits à Genève le 30 septembre 1957. - Modifications des Annexes A et B French 30-09-1957