30 September 1957

Title	Language	Date
ACCORD EUROPEEN relatif au transport des marchandises dangereuses par route , et Annexes A et B, fait à Genève le 30 septembre 1957 - Modifications des Annexes A et B	French	30-09-1957
ACCORD EUROPEEN relatif au transport international des marchandises dangereuses par route , et annexes A et B, faits à Genève le 30 septembre 1957. - Texte rectificatif à l'appendice B.5	French	30-09-1957
ACCORD EUROPEEN relatif au transport international des marchandises dangereuses par route , et Annexes A et B, faits à Genève le 30 septembre 1957. - Amendements aux annexes A et B	French	30-09-1957
ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets, ainsi que leurs conditions d'application, pour tout contrat d'affretement conclu a l'intervention de l'Office regulateur de la Navigation interieure	French	30-09-1957
ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets pour tout contrat d'affretement au voyage conclu a l'intervention de l'Office regulateur de la Navigation interieure	French	30-09-1957
ARRETE ROYAL modifiant le cadre des delegues permanents a la protection de l'enfance	French	30-09-1957
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 29 mai 1957 de la Commission paritaire nationale du transport fixant le salaire journalier du personnel roulant des exploitations de services publics d'autobus	French	30-09-1957
ARRETE MINISTERIEL determinant les conditions auxquelles doivent repondre les etablissements hebergeant ou traitant des enfants atteints de paralysie cerebrale, pour lesquels l'intervention de l'Etat est sollicitee	French	30-09-1957