10 October 1957

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Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles, le 10 octobre 1957. Dénonciation par le grand-duché de Luxembourg. French 10-10-1957
Convention sur la limitation de la responsabilité des propriétaires des navires de mer, et Protocole de signature, signée à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Extension territoriale par le Portugal au territoire de Macao. French 10-10-1957
ARRETE ROYAL reglant l'organisation le fonctionnement et la procedure du Conseil superieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et du Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre French 10-10-1957
ARRETE ROYAL portant les regles de fixation du nombre de surveillants des etablissements d'enseignement moyen de l'Etat French 10-10-1957
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciation par le Royaume d'Espagne. French 10-10-1957
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciation par la République d'Islande. French 10-10-1957
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciation par la République de Singapour. French 10-10-1957
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer. French 10-10-1957
CONVENTION internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciation par la France French 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. _ Dénonciation par l'Australie French 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. _ Dénonciation par la République fédérale d'Allemagne French 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, signée à Bruxelles le 10 octobre 1957. _ Extension par les Pays-Bas à Aruba French 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciation par la République Arabe d'Egypte French 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciations par le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède French 10-10-1957
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957. French 10-10-1957
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires des navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Adhésion par le Liban. French 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, faits à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciation par le Japon French 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer et protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. Instruments de succession des Iles Salomon French 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer et protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Adhésion du Tonga French 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. _ Dénonciation par la Belgique French 10-10-1957