10 Octobre 1957

Titre Langue Date
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles, le 10 octobre 1957. Dénonciation par le grand-duché de Luxembourg. Français 10-10-1957
Convention sur la limitation de la responsabilité des propriétaires des navires de mer, et Protocole de signature, signée à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Extension territoriale par le Portugal au territoire de Macao. Français 10-10-1957
ARRETE ROYAL reglant l'organisation le fonctionnement et la procedure du Conseil superieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et du Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre Français 10-10-1957
ARRETE ROYAL portant les regles de fixation du nombre de surveillants des etablissements d'enseignement moyen de l'Etat Français 10-10-1957
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciation par le Royaume d'Espagne. Français 10-10-1957
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciation par la République d'Islande. Français 10-10-1957
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciation par la République de Singapour. Français 10-10-1957
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer. Français 10-10-1957
CONVENTION internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciation par la France Français 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. _ Dénonciation par l'Australie Français 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. _ Dénonciation par la République fédérale d'Allemagne Français 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, signée à Bruxelles le 10 octobre 1957. _ Extension par les Pays-Bas à Aruba Français 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciation par la République Arabe d'Egypte Français 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciations par le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède Français 10-10-1957
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957. Français 10-10-1957
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires des navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Adhésion par le Liban. Français 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, faits à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Dénonciation par le Japon Français 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer et protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. Instruments de succession des Iles Salomon Français 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer et protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. - Adhésion du Tonga Français 10-10-1957
CONVENTION INTERNATIONALE sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957. _ Dénonciation par la Belgique Français 10-10-1957