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Sources
Belgium
Justel
1957
December
13
13 December 1957
Title
Language
Date
ACCORD EUROPEEN relatif aux marques routières, fait à Genève, le 13 décembre 1957. - Adhésion de la Bulgarie
French
13-12-1957
Accord Européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du conseil de l'Europe et annexe, signés à Paris. - Ratification par les Pays-Bas.
French
13-12-1957
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe et annexe, signés à Paris. - Liste des pays liés et réserves.
French
13-12-1957
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays Membres du Conseil de l'Europe, et annexe, signés à Paris.
French
13-12-1957
ACCORD EUROPEEN relatif aux marques routières, fait à Genève, le 13 décembre 1957. - Ratification de l'Allemagne
French
13-12-1957
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe et annexe, signés à Paris. - Ratification par le Grand-Duché de Luxembourg.
French
13-12-1957
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre des Pays membres du Conseil de l'Europe, et Annexe, signés à Paris. - Ratification.
French
13-12-1957
ACCORD EUROPEEN relatif aux marques routières, fait à Genève, le 13 décembre 1957. - Ratification du Luxembourg
French
13-12-1957
ACCORD EUROPEEN relatif aux marques routieres, fait a Geneve, le 13 decembre 1957. - Ratification par la Turquie
French
13-12-1957
ACCORD EUROPEEN relatif aux marques routières, fait à Genève le 13 décembre 1957. - Adhésion de l'Espagne
French
13-12-1957
Convention européenne d'extradition, liste des Etats liés, déclarations et réserves faites lors de la ratification par la Belgique, faits à Paris le 13 décembre 1957.
French
13-12-1957
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre des pays membres du Conseil de l'Europe et Annexe, signés à Paris. - Déclaration.
French
13-12-1957
Convention européenne d'extradition, faite à Paris le 13 décembre 1957. - Ratification de la Roumanie.
French
13-12-1957
Convention européenne d'extradition.
French
13-12-1957
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