13 Décembre 1957

Titre Langue Date
ACCORD EUROPEEN relatif aux marques routières, fait à Genève, le 13 décembre 1957. - Adhésion de la Bulgarie Français 13-12-1957
Accord Européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du conseil de l'Europe et annexe, signés à Paris. - Ratification par les Pays-Bas. Français 13-12-1957
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe et annexe, signés à Paris. - Liste des pays liés et réserves. Français 13-12-1957
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays Membres du Conseil de l'Europe, et annexe, signés à Paris. Français 13-12-1957
ACCORD EUROPEEN relatif aux marques routières, fait à Genève, le 13 décembre 1957. - Ratification de l'Allemagne Français 13-12-1957
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe et annexe, signés à Paris. - Ratification par le Grand-Duché de Luxembourg. Français 13-12-1957
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre des Pays membres du Conseil de l'Europe, et Annexe, signés à Paris. - Ratification. Français 13-12-1957
ACCORD EUROPEEN relatif aux marques routières, fait à Genève, le 13 décembre 1957. - Ratification du Luxembourg Français 13-12-1957
ACCORD EUROPEEN relatif aux marques routieres, fait a Geneve, le 13 decembre 1957. - Ratification par la Turquie Français 13-12-1957
ACCORD EUROPEEN relatif aux marques routières, fait à Genève le 13 décembre 1957. - Adhésion de l'Espagne Français 13-12-1957
Convention européenne d'extradition, liste des Etats liés, déclarations et réserves faites lors de la ratification par la Belgique, faits à Paris le 13 décembre 1957. Français 13-12-1957
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre des pays membres du Conseil de l'Europe et Annexe, signés à Paris. - Déclaration. Français 13-12-1957
Convention européenne d'extradition, faite à Paris le 13 décembre 1957. - Ratification de la Roumanie. Français 13-12-1957
Convention européenne d'extradition. Français 13-12-1957