24 February 1959

Title Language Date
ARRETE ROYAL Snellegem. - Suppression de l'ecole primaire communale. - Approbation French 24-02-1959
ARRETE ROYAL relatif a l'echange des obligations de l'emprunt a lots emis en 1922 par la Federation des Cooperatives pour dommages de guerre French 24-02-1959
ARRETE ROYAL relatif a la fixation, en matiere de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation integrale applicable pour la periode du 1er janvier 1959 au 30 juin 1959 French 24-02-1959
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique definitif du personnel administratif et du personnel de maitrise, des gens de metier et du service du Ministere de la Defense Nationale French 24-02-1959