24 Février 1959

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL Snellegem. - Suppression de l'ecole primaire communale. - Approbation Français 24-02-1959
ARRETE ROYAL relatif a l'echange des obligations de l'emprunt a lots emis en 1922 par la Federation des Cooperatives pour dommages de guerre Français 24-02-1959
ARRETE ROYAL relatif a la fixation, en matiere de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation integrale applicable pour la periode du 1er janvier 1959 au 30 juin 1959 Français 24-02-1959
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique definitif du personnel administratif et du personnel de maitrise, des gens de metier et du service du Ministere de la Defense Nationale Français 24-02-1959