28 June 1960

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WET betreffende het tijdelijk regime van de betrekkingen tussen Congo en Ruanda-Urundi Dutch 28-06-1960
KONINKLIJK BESLUIT houdende sommige uitvoeringsmaatregelen van de wet van 21 maart 1960, met betrekking tot de opname van de personeelsleden van het Bestuur in Afrika, van de Weermacht en van de magistratuur in de moederlandse openbare diensten Dutch 28-06-1960
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 24 decembre 1959 relatif a la nomination en qualite d'agent de complement des agents temporaires de l'Administration d'Afrique en service a la date du 31 decembre 1958, tel qu'il a ete modifie par l'arrete royal du 29 fevrier 1960 French 28-06-1960
LOI contenant le budget du Ministere de l'Agriculture pour l'exercice 1960 French 28-06-1960
LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1960 French 28-06-1960
ARRETE ROYAL modifiant la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie French 28-06-1960
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 26 mars 1956 reglant l'octroi de prets aux agents temporaires de l'Administration d'Afrique French 28-06-1960
ARRETE MINISTERIEL fixant le reglement d'ordre interieur de la Commission de revision prevu par l'arrete royal du 28 juin 1960 portant certaines mesures d'execution de la loi du 21 mars 1960 relative a l'integration des membres du personnel de l'Administration d'Afrique, de la Force publique et de la Magistrature dans les services publics metropolitains French 28-06-1960
ARRETE MINISTERIEL fixant le modele selon lequel doivent etre etablies les demandes d'integration visees a l'article 4 de la loi du 21 mars 1960, relative a l'integration des membres du personnel de l'administration d'Afrique, de la force publique et de la magistrature dans les services publics metropolitains French 28-06-1960
Loi relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée. French 28-06-1960
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Arabe Unie, relatif aux transports aériens réguliers, et l'Annexe, signés au Caire. French 28-06-1960
Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce. French 28-06-1960
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 14 decembre 1950, fixant les conditions de la collation des grades et diplomes de candidat et de licencie en sciences coloniales et administratives French 28-06-1960
ARRETE ROYAL reglant les modalites relatives a la liquidation du livret d'epargne French 28-06-1960
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du Ministere des Affaires economiques French 28-06-1960
ARRETE ROYAL reglant la repartition de l'actif et du passif de l'Institut national belge de Radiodiffusion entre les trois instituts de la Radiodiffusion-Television belge French 28-06-1960
ARRETE ROYAL du 29 mai 1934. - Appellation " Loterie coloniale ". - Modification French 28-06-1960
ARRETE ROYAL relatif au paiement au moyen de titres de la Dette publique, de 600 000 actions privilegiees et de 15 800 actions de dividende de la Sabena, achetees par l'Etat en execution de la loi du 23 juin 1960 French 28-06-1960
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait French 28-06-1960
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 1er mars 1958 fixant les modalites de paiement de la retribution allouee aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au controle de la taxe de transmission French 28-06-1960