23 June 1961

Title Language Date
ARRETE ROYAL Societe des Transports intercommunaux de Liege-Seraing. - Apport des biens appartenant aux pouvoirs publics French 23-06-1961
ARRETE ROYAL modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Courtrai French 23-06-1961
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 20 mars 1956, organisant la mise au travail des chomeurs par les provinces, les communes et les etablissements publics French 23-06-1961
ARRETE ROYAL - Hertsberge. - Suppression de l'ecole communale a classe unique. - Approbation French 23-06-1961
LOI contenant le budget du Ministere de l'Agriculture pour l'exercice 1961 French 23-06-1961
ARRETE ROYAL modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Huy French 23-06-1961
Loi relative au droit de réponse French 23-06-1961
Loi relative au droit de réponse - Coordination officieuse en langue allemande French 23-06-1961