23 Juin 1961

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL Societe des Transports intercommunaux de Liege-Seraing. - Apport des biens appartenant aux pouvoirs publics Français 23-06-1961
ARRETE ROYAL modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Courtrai Français 23-06-1961
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 20 mars 1956, organisant la mise au travail des chomeurs par les provinces, les communes et les etablissements publics Français 23-06-1961
ARRETE ROYAL - Hertsberge. - Suppression de l'ecole communale a classe unique. - Approbation Français 23-06-1961
LOI contenant le budget du Ministere de l'Agriculture pour l'exercice 1961 Français 23-06-1961
ARRETE ROYAL modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Huy Français 23-06-1961
Loi relative au droit de réponse Français 23-06-1961
Loi relative au droit de réponse - Coordination officieuse en langue allemande Français 23-06-1961