12 June 1962

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ARRETE ROYAL Conseil provincial d'Anvers. Session extraordinaire. - Convocation French 12-06-1962
ARRETE ROYAL modifiant les arretes royaux fixant les modes de calcul et de paiement des subventions de fonctionnement aux etablissements d'enseignement French 12-06-1962
ARRETE ROYAL - Maison de retraite. - Homes pour enfants. - Prix de la journee d'entretien 1962 French 12-06-1962
ARRETE ROYAL fixant le prix de la journee d'entretien des enfants anormaux, estropies, infirmes, indigents, places dans certains instituts speciaux French 12-06-1962