12 Juin 1962

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL Conseil provincial d'Anvers. Session extraordinaire. - Convocation Français 12-06-1962
ARRETE ROYAL modifiant les arretes royaux fixant les modes de calcul et de paiement des subventions de fonctionnement aux etablissements d'enseignement Français 12-06-1962
ARRETE ROYAL - Maison de retraite. - Homes pour enfants. - Prix de la journee d'entretien 1962 Français 12-06-1962
ARRETE ROYAL fixant le prix de la journee d'entretien des enfants anormaux, estropies, infirmes, indigents, places dans certains instituts speciaux Français 12-06-1962