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Sources
Belgium
Justel
1963
March
08
08 March 1963
Title
Language
Date
ARRETE ROYAL relatif a la lutte contre la fievre aphteuse dans l'arrondissement administratif de Bruges
French
08-03-1963
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 22 juin 1962 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres et fours a chaux des carrieres de calcaire non taille des provinces de Liege, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, fixant les conditions de travail des travailleurs occupes dans les entreprises ressortissant a sa competence
French
08-03-1963
LOI contenant le budget du Ministere de l'Agriculture pour l'exercice 1963
French
08-03-1963
ARRETE ROYAL modifiant le reglement general annexe a l'arrete du Regent du 22 mai 1947 et determinant les conditions techniques auxquelles doivent repondre les vehicules comprenant au moins neuf places, non compris le siege du conducteur, utilises pour le transport de personnes et les vehicules utilises pour le transport de choses
French
08-03-1963
ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi du congé compensatoire au personnel soignant occupé pendant un jour férié dans les services de santé
French
08-03-1963
ARRETE ROYAL determinant les cours d'eau le long desquels toute plantation de resineux ne peut s'effectuer qu'a une distance d'au moins 6 metres des bords
French
08-03-1963
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