08 Mars 1963

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL relatif a la lutte contre la fievre aphteuse dans l'arrondissement administratif de Bruges Français 08-03-1963
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 22 juin 1962 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres et fours a chaux des carrieres de calcaire non taille des provinces de Liege, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, fixant les conditions de travail des travailleurs occupes dans les entreprises ressortissant a sa competence Français 08-03-1963
LOI contenant le budget du Ministere de l'Agriculture pour l'exercice 1963 Français 08-03-1963
ARRETE ROYAL modifiant le reglement general annexe a l'arrete du Regent du 22 mai 1947 et determinant les conditions techniques auxquelles doivent repondre les vehicules comprenant au moins neuf places, non compris le siege du conducteur, utilises pour le transport de personnes et les vehicules utilises pour le transport de choses Français 08-03-1963
ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi du congé compensatoire au personnel soignant occupé pendant un jour férié dans les services de santé Français 08-03-1963
ARRETE ROYAL determinant les cours d'eau le long desquels toute plantation de resineux ne peut s'effectuer qu'a une distance d'au moins 6 metres des bords Français 08-03-1963