16 September 1963

Title Language Date
ARRETE ROYAL fixant l'echelle de traitement du secretaire du Conseil superieur des Classes moyennes pour la periode du 1er mars 1953 au 30 juin 1960 French 16-09-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 octobre 1951 portant reglement organique des Stations de recherches agronomiques de l'Etat French 16-09-1963
ARRETE ROYAL - Association internationale pour la Promotion des Techniques modernes d'Enseignement. - Personnalite civile French 16-09-1963
ARRETE ROYAL transferant des credits de paiement entre articles relevant du chapitre IV, section A, du titre II du budget du Ministere de la Defense nationale pour l'exercice 1963 French 16-09-1963
ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962, qui transfère le hameau de Kruyseyck de la commune de Comines à la commune de Wervik French 16-09-1963
ARRETE ROYAL pris en execution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfere le hameau de Elst de la commune de Zetrud-Lumay a la commune de Hoegaarden French 16-09-1963
Protocole n° 4 signé à Strasbourg le 16 septembre 1963. - Déclarations faites par la Belgique. French 16-09-1963
Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le Premier Protocole additionnel à la Convention, fait à Strasbourg le 16 septembre 1963. French 16-09-1963
Protocole n° 4, signé à Strasbourg le 16 septembre 1963. - Déclarations faites par la Belgique. French 16-09-1963
Protocole n° 4, signé à Strasbourg le 16 septembre 1963. - Déclarations faites par la Belgique. French 16-09-1963
Protocole n° 4 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention, fait à Strasbourg le 16 septembre 1963. French 16-09-1963
Protocole n° 4 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le Premier Protocole additionnel à la Convention, fait à Strasbourg le 16 septembre 1963. French 16-09-1963
Protocole n° 4, à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention, fait à Strasbourg le 16 septembre 1963. French 16-09-1963
Protocole additionnel n° 4 à cette Convention, signé à Strasbourg le 16 septembre 1963. French 16-09-1963
Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention. French 16-09-1963
Arrêté royal réglementant l'affectation des versements supplémentaires effectués dans le cadre de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés, en ce qui concerne la période du 1er juillet 1957 au 31 décembre 1959. French 16-09-1963
Arrêté royal relatif aux versements supplémentaires effectués dans le cadre de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés. French 16-09-1963
Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier protocole additionnel à la Convention, fait à Strasbourg le 16 septembre 1963. French 16-09-1963
Protocole n° 4, signé à Strasbourg le 16 septembre 1963. - Déclarations faites par la Belgique. French 16-09-1963
Protocole additionnel n° 4 à cette Convention, signé à Strasbourg le 16 septembre 1963. French 16-09-1963