01 August 1966

Title Language Date
ARRETE ROYAL reglementant l'emploi de certains projectiles en vue de la chasse du coq de bruyere au balz French 01-08-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 14 avril 1966 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres et fours a dolomie de l'arrondissement administratif de Philippeville, fixant des vacances supplementaires en 1966 French 01-08-1966
ARRETE ROYAL - Suppression de la troisieme classe primaire de l'ecole primaire de Bassilly. - Approbation French 01-08-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 12 avril 1965 relatif a la mise au travail dans les excavations souterraines French 01-08-1966