01 Août 1966

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL reglementant l'emploi de certains projectiles en vue de la chasse du coq de bruyere au balz Français 01-08-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 14 avril 1966 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres et fours a dolomie de l'arrondissement administratif de Philippeville, fixant des vacances supplementaires en 1966 Français 01-08-1966
ARRETE ROYAL - Suppression de la troisieme classe primaire de l'ecole primaire de Bassilly. - Approbation Français 01-08-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 12 avril 1965 relatif a la mise au travail dans les excavations souterraines Français 01-08-1966